Le site AXÉRÉAL, situé sur la commune de Saint-Maur, stocke plusieurs milliers de tonnes d’engrais à base de nitrate d’ammonium, une substance connue pour son potentiel explosif très élevé. En raison de la dangerosité de ce produit et des quantités entreposées, l’installation est classée SEVESO seuil haut, ce qui impose une obligation d’information auprès des riverains. Une obligation dont l’application interroge.
Un PPRT qui occulte le risque d’explosion
À la suite de la catastrophe d’AZF à Toulouse en 2001, l’État a imposé la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des sites SEVESO. Celui d’AXÉRÉAL à Saint-Maur, publié en 2012, pose toutefois question.
En effet, le document ne prend pas en compte le risque d’explosion du nitrate d’ammonium, pourtant central. Le PPRT ne retient que la possibilité d’une décomposition des engrais en fumées toxiques, écartant de fait le scénario le plus grave.
Cette omission conduit à une cartographie des risques particulièrement restreinte, limitée aux installations d’AXÉRÉAL et à quelques habitations proches. Une lecture partielle du danger qui, pour de nombreux observateurs, fausse totalement la perception réelle des enjeux de sécurité.
Un PPI plus réaliste… mais basé sur des chiffres minimisés
La réglementation impose également à l’exploitant de produire un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Dans ce document public, AXÉRÉAL reconnaît le risque d’explosion et établit une « zone rouge » d’environ 1 km² où les habitants seraient exposés à un danger mortel, ainsi qu’une « zone bleue » de 3 km² sujette à des dommages matériels.
Cependant, le dimensionnement du risque repose sur un volume de nitrate d’ammonium estimé à 600 tonnes. Or, le site de Saint-Maur peut en stocker jusqu’à 6 000 tonnes selon les données communiquées à différentes reprises par la société. Un écart considérable, qui réduit trompeusement l’ampleur des zones de danger affichées dans le PPI.
Si les variations saisonnières du stock sont réelles, les spécialistes rappellent que les documents de prévention doivent être élaborés en fonction du scénario maximal. Ce choix méthodologique interroge donc sur la fiabilité de l’information transmise aux riverains.
Un déficit d’information pointé du doigt
À la suite de la publication de notre premier article alertant sur les risques, de nombreux habitants de Saint-Maur ont indiqué qu’ils ignoraient la présence d’engrais dangereux sur le site. La plupart pensaient que seuls des céréales et des produits agricoles y étaient stockés.
Pourtant, le Code de l’environnement garantit à chaque citoyen un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels il est exposé. Or, le PPRT — principal document de référence pour les documents d’urbanisme et les transactions immobilières — ne mentionnant pas le risque d’explosion, plusieurs acquéreurs pourraient estimer avoir été insuffisamment informés lors de l’achat de leur maison.
Des conséquences juridiques potentielles
Ce déficit d’information pourrait avoir des répercussions importantes. En droit immobilier, une mauvaise information sur les risques peut justifier l’annulation d’une vente ou une révision du prix. Les propriétaires ayant acheté depuis 2012 pourraient donc, en théorie, se tourner vers la justice.
Au-delà des litiges individuels, certains habitants envisagent de demander réparation à AXÉRÉAL et à l’État pour la perte de valeur potentielle de leurs biens. Une situation qui pourrait, si elle prenait de l’ampleur, déboucher sur un contentieux majeur.
Pour plusieurs habitants et riverains, la solution la plus cohérente serait une délocalisation du stockage de nitrate d’ammonium dans une zone rurale non habitée, afin d’éliminer durablement tout risque pour la population.
Zonage du PPRT
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